Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du site internet www.sweetlabel.fr (ci-après le « site »). En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et demandons par conséquent à l’utilisateur de s’y reporter régulièrement.

qui sommes-nous ?

SIRET : 90454031700016 - Raison sociale : LAS - URL : www.sweetlabel.fr - Forme juridique : SAS , dont le siège social est situé au 91C rue Pierre Corneille 26000 VALENCE - Adresse du courrier éléctronique : contact@sweetlabel.fr

accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’utilisateur notamment si celui-ci utilise des services de commande en ligne. L’accès au site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepte en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne le service de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine, DOM TOM, la suisse et la Belgique exclusivement. Pour toute commande destinée a d’autres destinations, l’utilisateur doit demander via l’adresse e-mail de l’éditeur contact@sweetlabel.fr, les informations nécessaires.

gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès a tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, ainsi qu’a une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la netiquette ;
Suspendre le site afin de procéder a des mises à jour.

responsabilités du site

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou a une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne ; pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire a raison de l’utilisation faite du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

liens hypertextes

La mise en place par une personne tierce de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : sweetlabel@hotmail.com. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Définition et natures des données a caractères personnel : (I) lors de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés a vous demander de nous communiquer des donnée sa caractère personnel vous concernant; (II) le terme « données a caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéros de téléphone, données relatives à votre utilisation du site (ci-après : les « utilisation »).

L’objet de la présente charte: (I) la présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données a caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits; (II) nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (III) nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toute autre collecte et traitement effectues directement par nos utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site. Les utilisateurs sont seuls et uniquement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins. L’identité du responsable de la collecte et du traitement des données : (I) le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société SWEET LABEL, (II) collecte et traitement des données à caractère personnel. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier n’est pas partagé avec des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit par courriel à l’adresse suivante : contact@sweetlabel.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante : SWEETLABEL 91C rue Pierre Corneille 26000 VALENCE . Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées a des tierces lies à l’éditeur par contrat pour l’exécution de taches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou règlementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Destinataires des données collectée : (I) seul le personnel de notre société, les services charges du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel ; (II) peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes charges d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel : (I) vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel : (I) concernant les données relatives à la gestion des utilisateurs et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. (II) Concernant les pièces d’identité : en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans. (III) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. (IV) Concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilise pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Sécurité : nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous réservons le droit, a notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptes, stockes dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donne : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires. ◦les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilise pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

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photographie et reproduction des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Le consommateur ne pourra en aucun cas accuser l’éditeur de non-conformité du produit en utilisant les photos. En effet, les photos des teintes de maquillage varient avec la lumière et les carnations, elles ne sont en aucun cas contractuelles.

loi applicable

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contact

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@sweetlabel.fr