DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par Sweet Label ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique Données Personnelles accessible contact@sweetlabel.fr .

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client du site www.sweetlabel.fr en cliquant contact@sweetlabel.fr .

L’Acheteur peut être amené à recevoir de Sweet Label des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Sweet Label, si l’Acheteur y a préalablement consenti. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant contact@sweetlabel.fr

b) Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles contact@sweetlabel.fr

c) Opposition au Démarchage téléphonique

Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. 

BLOCTEL-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

9. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d) Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Sweet Label peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e) Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

En consentant au marketing SMS de Sweet Label à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris les rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS, et les textes transactionnels, y compris les demandes d’avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste de numéros exclus d’État ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des messages de marketing texte et des notifications, répondez avec STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l’un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d’autres méthodes de retrait, comme l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des taux de messages et de données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer un message texte à HELP au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à contact@sweetlabel.fr pour plus d’informations.

Nous avons le droit de modifier n’importe quel numéro de téléphone ou code abrégé que nous utilisons pour exploiter le service à tout moment. Vous serez informé à de telles occasions. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code abrégé que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou HELP, ne soient pas reçus, et nous ne serons pas responsables d’honorer les demandes faites dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que nous ne serons pas responsables de la livraison manquée, retardée ou mal dirigée de toute information envoyée par le service, toute erreur dans ces informations, et/ou toute action que vous pouvez ou non prendre en vous fiant aux informations ou au Service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour déterminer comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.

 

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